Informations légales et conditions générales

MISE EN GARDE TECHNIQUE

Les visiteurs, membres et clients du site www.lettre-de-motivation.fr reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engagent à les respecter.A cet effet, les visiteurs, membres et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.Pour profiter de façon optimale des services le navigateur utilisé doit accepter les cookies et le Javascript (se référer à la configuration de son navigateur Internet).

1 - Propriété

www.lettre-de-motivation.fr appartient à la société RECRUTAE, spécialisée dans les outils de gestion des recrutements et l'aide à l'emploi.

RECRUTAE
2 rue Henri Warnier
51500 Taissy
Siren 449 361 427 - Siret 449 361 427 00015 - APE 741G

Le site web est géré par les associés de la société RECRUTAE.
Contact : formulaire Internet sur www.lettre-de-motivation.fr

2 - Gestion et hébergement

Le site web est géré par les associés de la société RECRUTAE.
Contact : formulaire Internet sur www.lettre-de-motivation.fr
Hébergement : La société OVH , SARL au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France, et le numéro de téléphone est le 0899 701 761 assure l'hébergement du site www.lettre-de-motivation.fr.

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.lettre-de-motivation.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs dans un autre but que le recrutement et l'aide à l'emploi.Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant leurs données personnelles auprès de: RECRUTAE, 2 rue Henri Warnier - 51500 Taissy ; ou au travers du service de support : formulaire en ligne
A tout moment les utilisateurs du site, appelés « membres », peuvent demander la suppression définitivement leur compte en envoyant leur demande par email au Service Client. Cette suppression sera effective très rapidement et confirmée par email. La suppression de compte demande l'intervention du service client par respect des candidats ayant pu envoyer leur candidatures sur ledit compte ; ils sont ainsi informés par le service client de la suppression de leur dossier attaché audit compte.

4 - Protection des données personnelles, diffusion sur Internet et conditions particulières

L'un des principes fondamental du service de www.lettre-de-motivation.fr étant la création d’un site Internet sur une adresse personnelle pour obtenir un site RH, les informations présentées sur le site personnel de chaque membre, recruteur, sont susceptibles d’être indexées et référencées par les moteurs de recherche.
Pour protéger les informations personnelles de chaque membre et parce que la création du site RH a pour objet la centralisation des candidatures via le service BuroRH sont automatiquement masquées et non présentées en ligne les données telles que :  nom et prénom de l'utilisateur, adresse email professionnelle, numéros de téléphone.

Par conséquent il est interdit aux membres d’indiquer des données personnelles dans d’autres champs de saisie que ceux spécifiquement prévus à cet effet (il est particulièrement interdit d'indiquer une adresse email ou un numéro de téléphone dans les descriptions d'entreprise, dans les descriptions d'annonces ou dans tout texte publié sur le site RH).
Toute indication d’information de données personnelles en dehors des champs prévues et toute indication de données personnelles erronées et non mises à jour (nuisant à la possible mise en relation et empêchant le contact avec le membre par email ou téléphone) peuvent entrainer la suppression définitive du compte du membre, sans préavis et sans indemnité possible, voire, suivant l'infraction, l'application d'une amende de 250 euros HT par infraction.

Cependant pour les membres souhaitant expressément diffuser de telles informations en ligne pour rediriger les candidats en dehors du service BuroRH il est proposé une option payante.

5 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du web www.lettre-de-motivation.fr la structure générale, les textes, les documents en téléchargement, les images animées ou non, les design, « templates » et modèles, et les sons dont le site est composé.
Tous les éléments constitutifs du site www.lettre-de-motivation.fr et de ses services sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des contenus et services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, RECRUTAE et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux et informatifs relatifs au site www.lettre-de-motivation.fr.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "www.lettre-de-motivation.fr", par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.
Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la société RECRUTAE. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via le formulaire en ligne pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur le site, notamment à la rubrique « Presse » ainsi que sur les autres rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (www.lettre-de-motivation.fr) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.lettre-de-motivation.fr doit obtenir l'accord formel et préalable de la société RECRUTAE. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu'elles ne sont pas la propriété exclusive de RECRUTAE).
L'usage du logo de www.lettre-de-motivation.fr® ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société RECRUTAE.
Les termes "easy-CV", "multiCV", "buroRH" et "Recrutae" sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ainsi que des noms commerciaux de la société RECRUTAE.
Pour consulter la liste complète des noms commerciaux détenus par RECRUTAE cliquer ici (lien vers les info légales Recrutae)
La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.lettre-de-motivation.fr. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site www.lettre-de-motivation.fr comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.lettre-de-motivation.fr. Les pages du site Internet www.lettre-de-motivation.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de RECRUTAE.

7 - Mise à jour de la notice légale du site

RECRUTAE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. RECRUTAE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

8- Net-etiquette

Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :

• de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,
• d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.
• de tenir des propos injurieux, à caractère diffamatoire, discriminatoire, etc... dans les messages envoyés via formulaires ou en commentaires de blog, qui qu'en soit le destinataire (candidat, recruteur, service technique...). Les adresses IP des auteurs de messages sont identifiées et peuvent servir à un dépôt de plainte.

9- Cookies

Un « cookie » est un petit fichier qu'un site Internet envoie sur la machine d'un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure.Les cookies peuvent dans certains cas être utilisés lors de la navigation sur notre site. Sur un plan technique, ils rendent possible pour nous la fourniture de services personnalisés.Vous avez la possibilité de visiter notre site sans recevoir de cookies en désactivant la réception de cookies dans le paramétrage de votre navigateur Web. Dans ce cas toutefois, easy-cv.com ne garantit pas que l'intégralité des fonctionnalités techniques proposées par notre site soient accessibles.

10 - Google Analytics

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